Amendement n° 527 de M. Régis Juanico à l'article 20 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « non-prévisible et indépendante de leur volonté. ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise préciser les situations dans lesquelles les modalités de contrôle de connaissances pourront être adaptées en cours d’années. Actuellement, les modifications des règles de contrôle des connaissances ne peuvent avoir lieu que l’année précédente ou durant le premier mois de l’année universitaire ou scolaire. Lors du confinement, une ordonnance a… (extrait)