Amendement n° 532 de M. Michel Larive à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre IX du titre II du livre III du code de la recherche est abrogé. »

L'exposé des motifs

L’étude d’impact du projet de loi précise que si le préciput est aujourd’hui un montant forfaitaire de 11 %, il représentera à terme 40 % de financement pour les établissements. Elle acte donc que les dotations de base sont insuffisantes et reconnaît « la faiblesse actuelle du système ». Elle vante l’augmentation du préciput qui permet de « redonner des marges de manœuvre pour développer une strat… (extrait)