Adopté.
Après l’alinéa 313, ajouter l’alinéa suivant : « En outre, l’Observatoire des sciences et techniques (OST), créé en 1990 et devenu depuis 2015 département du HCERES, fera, dans le cadre d’une concertation associant les principales institutions de recherche publique en sciences humaines et sociales, des recommandations afin de faire évoluer les référentiels bibliométriques pour reconnaître les spécificités de la production scientifique en sciences humaines et sociales. »
L’évaluation de la production scientifique et les incitations mises en place par la reforme doivent se fonder sur un choix pertinent d’indicateurs, qui reconnaisse la spécificité et la diversité des sciences humaines et sociales. La définition de ces indicateurs nécessite de l’expertise incontournable de l’OST.