Le deuxième alinéa de l’article 13 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces statuts prévoient une valorisation du doctorat dans les promotions internes et les avancements notamment pour les nominations dans les emplois mentionnés au I de l’article 6 quater. »
Le présent amendement vise à valoriser l’obtention et la détention du diplôme de doctorat tout au long d’une carrière dans la fonction publique. En effet, si l’article 412-1 du code de la recherche prévoit des mesures pour faciliter l’insertion du titulaire d’un diplôme national de doctorat dans la fonction publique, et prend en compte l’expérience de recherche à l’occasion des classements effectu… (extrait)