Amendement n° 550 de M. Régis Juanico sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. Le deuxième alinéa du II de l’article L. 114-3-3 du code de la recherche est remplacé par quatorze alinéas ainsi rédigés : « Le président est nommé par décret du président de la République dans les conditions suivantes : « I.- Le président du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur est nommé par décret du Président de la République en raison de ses compétences et de sa connaissance du monde de l’enseignement supérieur et de la recherche, dans le respect du … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à expliciter le processus conduisant à la nomination du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, le HCERES, et à légitimer ce dernier. Le HCERES est l’instance d’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche, réformé par l’article 10 de la présente loi. Pourtant, il est sans préside… (extrait)