Amendement n° 558 de Mme Marie-George Buffet à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer au mot : « indéterminée », le mot : « déterminée ».

L'exposé des motifs

Appeler CDI un contrat « dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération. » n’a pas de sens, si ce n’est affaiblir totalement le principe même du CDI. le CDI de mission est un CDD déguisé. Les chercheurs, ingénieurs, techniciens, femmes et hommes engagés au service de la recherche publique ne doivent pas être condamnés à la précarité. En refusant leurs titularisations, en ouvrant la… (extrait)