Amendement n° 569 de Mme Michèle Victory à l'article 10

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 64.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à continuer de confier au Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur le rôle d’évaluer les établissements d’enseignement supérieur, comme c’est le cas actuellement. Aujourd’hui, l’état tient compte des résultats des évaluations réalisées par le HCERES pour déterminer les engagements financiers qu'il prend enve… (extrait)