Adopté.
Substituer à l’alinéa 8 les quatre alinéas suivants : « II. - L’article 40 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté est ainsi modifié : « 1° Le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six » ; « 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er septembre 2023, un rapport présentant le bilan de l’expérimentation. »
Il est important d’établir et de communiquer au Parlement le bilan de cette expérimentation concernant les bacheliers professionnels.