Amendement n° 586 de M. Gabriel Serville à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la cinquième phrase de l’alinéa 79, après le mot : « ethniques, » insérer les mots : « territoriales, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer les inégalités territoriales parmi la liste des inégalités qui « restent prégnantes et s’accroissent ».