Amendement n° 592 de Mme Céline Calvez à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante : « Les indicateurs portant notamment sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans les établissements de recherche sont utilisés pour ajuster les orientations de financements. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose d’utiliser ces indicateurs de HCERES afin de pouvoir définir des orientations de financements pour les opérateurs et les agences de financements qui pourront mettre en place des orientations de financements.