Amendement n° 597 de Mme Céline Calvez à l'article 17

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ce rapport sur l’exécution du plan d’action pluriannuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes est remis, après validation par le conseil d’administration, au ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. »

L'exposé des motifs

Il est important que le MESRI, notamment dans le cadre d’un dialogue renouvelé entre les établissements et l’État, soit informé des bilans annuels en termes d’égalité entre les femmes et les hommes effectués par les établissements. Cette remise permet donc au MESRI de suivre avec attention les évolutions de divers indicateurs, qui tendront à être communs. Cet amendement est en cohérence avec l’ali… (extrait)