Amendement n° 598 de Mme Céline Calvez à l'article 17

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Sur la base des rapports annuels effectués par les établissements, le ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation effectue une synthèse nationale qu’il publie. »

L'exposé des motifs

Cette synthèse annuelle par le ministère permet de tendre vers une harmonisation du type de données récoltées. Aussi, les indicateurs les plus pertinents pourraient être identifiés et demandés à tous les établissements. Par ailleurs, disposer d’indicateurs communs pourrait permettre aux établissements de se situer par rapport aux autres établissements et ainsi favoriser une progression collective … (extrait)