Amendement n° 599 de Mme Céline Calvez à l'article 17

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Le ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation intègre dans son bilan annuel sur l’état de l’enseignement, de la recherche et de l’innovation une synthèse des rapports annuels sur l’égalité femmes-hommes des établissements. »

L'exposé des motifs

Ce bilan annuel permet d’avoir un paysage global et évolutif sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans les établissements. Son intégration dans le bilan annuel effectué par le MESRI permet de montrer l’implication du ministère en termes d’égalité entre les sexes.