Amendement n° 612 de Mme Josette Manin à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante : « Le contrat ne peut prévoir plus d’heures d’enseignements que les titulaires en postes relevant du décret n°84-431 du 6 juin 1984, et notamment de son article 7 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter le nombre d’heures d’enseignements que peut délivrer le contractuel de l’article 3 au même niveau que les enseignants titulaires. Les « chaires de professeurs juniors » étant pensées pour permettre à leurs titulaires de faire de la recherche de haut niveau, cet amendement vise à s’en assurer afin qu’au moins la moitié du temps de tr… (extrait)