Rejeté.
Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Diverses dispositions visant à précariser les personnels et privatiser la recherche et l’enseignement supérieur ».
Nous proposons de rendre à ce projet de loi son véritable titre par souci de clarté et d'honnêteté vis-à-vis des citoyens. Ce projet de loi prévoit de créer plusieurs contrats (chaires de professeur junior, contrats post-doctoraux, CDI de mission scientifique) qui organisent la précarité des personnels au sein de la recherche. En multipliant les dérogations au statut de fonctionnaire et en refusan… (extrait)