Amendement n° 621 de Mme Muriel Ressiguier à l'article 14 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Nous demandons la suppression de cet article qui crée un congé d'enseignement ou de recherche pour les salariés du secteur privé. C'est l'une des nombreuses mesures de ce projet de loi qui a pour objectif de favoriser les mobilités entre le secteur privé et le secteur public au mépris de tous les conflits d'intérêts que cela peut occasionner. Cette disposition est également un camouflet pour tous … (extrait)