Amendement n° 625 de Mme Fannette Charvier sur après l'article 23, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Après l'article 23, insérer un article ainsi rédigé : « I. L’article L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime est modifié comme suit : 1° Après le mot : « nécessité » le point est supprimé et la phrase complétée par les mots : « et ne pas pouvoir être remplacées par des méthodes n’impliquant pas d’animaux vivants, susceptibles d’apporter le même niveau d’information. » ; 2° Après la phrase ainsi complétée, il est ajouté une seconde phrase rédigée comme suit : « Le recours à des modèles ani… (extrait)

L'exposé des motifs

Après avoir gradué les souffrances subies par les animaux en expérimentation dans les laboratoires anglais, le zoologiste William Russell et le microbiologiste Rex Burch ont développé en 1959 un programme de mise en place et de développement de lignes directrices dites "humaines", appelé la "règle des 3 R" et comprenant les points suivants : - Reduce (Réduire) le nombre d'animaux en expérimentatio… (extrait)