Amendement n° 626 de Mme Céline Calvez à l'article 17

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ce rapport sur l’exécution du plan d’action pluriannuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes est remis, après validation par le conseil d’administration, au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. »

L'exposé des motifs

Il est important que le HCERES soit informé des bilans annuels en termes d’égalité entre les femmes et les hommes effectués par les établissements. Cette remise permet donc au HCERES de suivre avec attention les évolutions de divers indicateurs, qui tendront à être communs.