Amendement n° 627 de Mme Fannette Charvier à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 75, insérer les quatre alinéas ainsi rédigés : « Soutenir le développement et renforcer la visibilité en France des alternatives à l’utilisation d’animaux à des fins scientifiques. « La directive européenne 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques fixe le principe des « trois R » (réduction, remplacement et raffinement). Par réduction, on entend la diminution du nombre d’animaux utilisés en n’engageant que les expériences indispensables, do… (extrait)

L'exposé des motifs

Nous avons proposé d’inscrire dans la loi le principe de la création d'un centre dédié à la règle dite des « trois R » qui est le fondement éthique sur lequel doit reposes notre législation en matière d’expérimentation animale. Le présent amendement vise à préciser, dans le rapport annexé à la loi de programmation, quelles initiatives sont attendu de ce centre 3R.