Rejeté.
Compléter le rapport annexé par les huit alinéas suivants : « Un établissement public de l’État dénommé « Agence nationale de recherche des Outre-mer » est créé. Cet établissement public de l’État est placé sous la tutelle du ministère chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche. Son champ de compétence couvre l’animation, l’évaluation, la coordination et le financement des programmes de recherche sur les cultures, les défis sociaux, économiques, environnementaux et scientifiques des … (extrait)
La suppression d’instances publiques en faveur des Outre-mer, la suppression de la représentativité des Outre-mer et des territoires d’Outre-mer au sein d’instances publiques conduisent à une invisibilisation et à un mutisme voulu de ces territoires. La création d’une agence de recherche pour les Outre-mer est d’une importance cruciale afin de comprendre, d’évaluer, de conseiller et de proposer de… (extrait)