Amendement n° 629 de Mme Ramlati Ali à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 1° AB. - Le même article est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° Contribuer à l’égalité des territoires dans la recherche ».

L'exposé des motifs

Le constat est apparu qu'un certain nombre de territoires et par suite d'unités de recherches rencontrent des difficultés à prendre part à des appels à projet, tant à l'échelle nationale qu'internationale. Les obstacles à leur pleine participation sont pluriels et peuvent résulter de leur effectif, de leur éloignement ou enclavement, de leurs moyens financiers ou de la particularité de leur objet … (extrait)