Amendement n° 634 de M. Michel Larive à l'article 16

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 16 ter remplace le mot « titre » de docteur par le mot « grade » de docteur. Cet article vise à valoriser le grade au détriment du diplôme. Si le diplôme national de doctorat confère le grade de docteur, l’inverse n’est pas vrai. Il n’est en effet pas obligatoire que le grade de docteur soit uniquement attribué suite à l’obtention d’un diplôme de doctorat. C’est par exemple déjà le cas a… (extrait)