Amendement n° 637 de Mme Muriel Ressiguier à l'article 20 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article fait rentrer dans le droit commun les dispositions relatives aux cours et examens que le Gouvernement avait pris durant la crise sanitaire. Au-delà de l'atteinte aux droits des étudiants (notamment le changement des épreuves jusqu'à deux semaines avant les examens), des risques d'inégalité de traitement liés en particulier à l'accès aux ressources informatiques, des conséquences sur le… (extrait)