Amendement n° 641 de Mme Josette Manin à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l'alinéa 51. II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 53. III. - En conséquence, supprimer les alinéas 55 et 56.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir à 30 le nombre de membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur afin de s'assurer de la juste représentation du monde de la recherche. Un amendement adopté en commission a fait passer de 30 à 24 le nombre de membres du collège du HCERES. Ainsi, le nombre de membres ayant la qualit… (extrait)