Amendement n° 654 de Mme Valérie Gomez-Bassac à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 6, substituer à la référence : « au I », la référence : « à l’article L. 431-6 du code de la recherche ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.