Adopté.
À l’alinéa 2, après la référence : « L. 411-1 », insérer les mots : « ou d’organisations internationales intergouvernementales ou d’une institution ou d’un organe de l’Union européenne ».
Les chercheurs et enseignants-chercheurs effectuant une mobilité auprès d’organisations internationales intergouvernementales ou de l’Union européenne doivent aussi pouvoir bénéficier d’une promotion sans avoir à mettre fin à leur détachement ou à leur mise à disposition.