Amendement n° 666 de Mme Catherine Fabre à l'article 12

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ce préciput est fixé à un taux significatif des financements sur projets accordés par l’Agence nationale de la recherche. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de garantir qu'un niveau de préciput sensiblement plus important et plus adapté qu'aujourd'hui sera versé. Ce relèvement est une demande de longue date des universités et des organismes de recherche. Aujourd'hui, dans la majorité des cas, le montant du préciput versé par l'ANR ne couvre pas l'intégralité des frais de fonctionnement pris en charge par l'organisme d'ac… (extrait)