Amendement n° 681 (Rect) de M. Patrick Hetzel sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « grade de docteur » les mots : « diplôme national de doctorat ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à permettre la reconnaissance du diplôme national du doctorat et des compétences associées dans les conventions collectives. La rédaction actuelle, introduisant une référence au « grade », est source de confusion entre le diplôme du doctorat lui-même, le « titre » (partagé par les titulaires de plusieurs diplômes) et le « grade » (susceptible également d’être partagé par le… (extrait)