Amendement n° 682 de M. Patrick Hetzel sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 3, supprimer le mot : « universitaire » II. -En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Il s'agit d'un sous-amendement de précision. Il n’y a pas besoin de créer une distinction entre la recherche faite à l’université de celle faite dans les organismes nationaux par exemple.