Amendement n° 689 de Mme Fannette Charvier à l'article 17

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi qu’au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. ».

L'exposé des motifs

Cet amendement permet au Hcéres d’être également destinataire du rapport des établissements sur l’exécution du plan d’action pluriannuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.