Amendement n° 694 de M. Pierre-Alain Raphan sur après l'article 12, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 1° Compléter la quatrième phrase du premier alinéa par les mots : « , et à la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et aux changements climatiques dans le cadre des limites planétaires. »

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à rectifier une erreur de syntaxe.