Amendement n° 6 de M. Pierre Cordier sur après l'article 21 bis, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

La durée des autorisations administratives d’exploitation des carrières dont la demande complète a été déposée avant l’entrée en vigueur de la présente loi peut être prolongée par l’autorité administrative sans nouvelle procédure jusqu’à l’épuisement du volume des produits extraits autorisé et dans la limite de cinq années supplémentaires. Cette prolongation peut, le cas échéant, s’étendre au-delà de la durée de validité mentionnée à l’article L. 515-1 du code de l’environnement.

L'exposé des motifs

Le secteur des carrières, situé en amont du bâtiment et des travaux publics, a été très durement impacté par la crise financière de 2008 et par l’arrêt des chantiers durant le confinement lié à la crise sanitaire du Covid-19. Les fortes incertitudes qui pèsent sur la reprise et sur son intensité au cours des prochaines années, font que nombre des exploitations de carrières n’auront pas achevé l’ex… (extrait)