Amendement n° 9 de M. Pierre Cordier à l'article 25

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer cet article qui tend à faire de la consultation du public la règle générale en matière d’évaluation environnementale (à savoir une consultation par voie électronique), en lieu et place de l’enquête publique qui garantit pourtant l’intervention d’un tiers et la remise d’un rapport motivé assorti éventuellement de recommandations. Réduire ainsi le champ des enquêtes p… (extrait)