Amendement n° 43 de M. Julien Dive à l'article 16

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 9 par les mots : « , après avis du Parlement ».

L'exposé des motifs

Le Haut Conseil à l'Egalité (HCE) « a pour mission d'assurer la concertation avec la société civile et d'animer le débat public sur les grandes orientations de la politique des droits des femmes et de l'égalité ». Les nominations des membres de ce Haut Conseil font suite à un arrêté du Premier Ministre. Aussi, le Parlement étant pleinement engagé pour l'égalité entre les hommes et les femmes et so… (extrait)