Amendement n° 57 de M. Philippe Naillet à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 11 de ce projet de loi supprime la Commission nationale d’évaluation des politiques publiques de l’État outre-mer (CNEPEOM). La suppression de cette commission créée en 2009 par la loi pour le développement économique des outre-mer (LODEOM) semble motivée par une redondance avec les délégations parlementaires et du Conseil économique, social et environnemental (CESE) intervenues depuis l… (extrait)