Amendement n° 62 de Mme Cécile Untermaier à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de plusieurs instances consultatives relatives aux relations de travail. Les syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO) se sont adressés collectivement au 1er ministre pour contester cette mesure. Si le rapporteur a entendu en partie les organisations syndicales et l’opposition en Commission spéciale en r… (extrait)