Tombé.
Substituer à l’alinéa 12 les trois alinéas suivants : « D bis. - Un arrêté du ministre chargé de l’économie fixe la liste des denrées ou catégories de denrées alimentaires festives pour lesquelles, par dérogation, les dispositions du III ne sont pas applicables, dans les conditions suivantes : « 1° Plus de 60 % des ventes annuelles aux consommateurs des denrées ou catégories de denrées alimentaires concernées sont, de façon habituelle, concentrés sur une période n’excédant pas six semaines ; « 2… (extrait)
S’il est primordial de poursuivre cette expérimentation avec les mêmes règles pour tout le monde, elle est également consciente sur le fait que l’encadrement en volume doit être plus souple pour certains produits festifs. Cependant il faut restreindre, au maximum, le caractère « saisonnier marqué » des denrées alimentaires aux seuls produits festifs, tels que le foie gras, car bon nombre de produi… (extrait)