Amendement n° 130 de Mme Cécile Untermaier à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 7 qui prévoit la suppression de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement, tel que le prévoyait le texte initial. Depuis sa création en 1995, l’observatoire a joué un rôle important sur les questions liées à l’amiante, aux protocoles de sécurité face au risque… (extrait)