Amendement n° 159 de M. François-Michel Lambert à l'article 37

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les dispositions de l’article dont il est proposé́ la suppression, entendent faciliter l’accès à la pratique sportive des enfants, en remplaçant le certificat médical de non-contre-indication par une déclaration parentale, sauf pour les sports à risque. Cette évolution, au regard des impératifs de santé publique, serait contre-productive. En effet, la visite, dont il est prévu la suppression, est … (extrait)