Amendement n° 164 de M. Thibault Bazin à l'article 7

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vous propose de maintenir l’existence de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement (ONS). Pour motiver la suppression de cet organisme, le Gouvernement fait prévaloir qu’il a confié les missions assurées jusqu’alors par l’observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement à la cellule bâti… (extrait)