Amendement n° 184 de M. Thibault Bazin à l'article 44

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 12.

L'exposé des motifs

Parmi les objectifs des EGA figuraient la volonté de relancer la création de valeur et d’en assurer l’équitable répartition, et de permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail par le paiement de prix justes. Une trop grande liberté sur les promotions entraverait ces objectifs. C’est pourquoi, en supprimant l’alinéa 12, cet amendement vous propose une reconduction en l’état des enc… (extrait)