Amendement n° 232 de M. Gabriel Serville à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 11 organise la suppression de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État Outre-mer (CNEPEOM) Cette commission, créée en 2009 à la suite du plus large mouvement social qu’aient connu les Antilles et la Guyane (du 24 novembre 2008 au 5 mars 2009) réunit des parlementaires, des représentants de l’État, des représentants des collectivités ultramarines ainsi que des personn… (extrait)