Amendement n° 244 de Mme Emmanuelle Anthoine à l'article 25 ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 4.

L'exposé des motifs

L'article 25 ter provient d'un amendement gouvernemental adopté en commission et vise à accélérer le déploiement de l’éolien en mer. Plusieurs simplifications sont prévues afin de combler le retard pris par la France dans le déploiement de l'éolien en mer. Un retard qui a pu être alimenté, à l'occasion de la loi ESSOC, par la volonté du Gouvernement de renégocier les conditions des offres retenues… (extrait)