Adopté.
L’article L. 724-4 du code de la sécurité intérieure est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation à l’alinéa précédent, lorsque l’état d’urgence sanitaire a été déclaré pendant l’année, la commune, sur délibération du conseil municipal, peut étendre la durée des activités à accomplir au titre de la réserve citoyenne jusqu’à trente jours ouvrables pour l’année civile engagée, sous réserve des dispositions de l’article L. 724-7. Les personnes qui ont souscrit à un engagement à se… (extrait)
Face à la crise sanitaire de la Covid-19 les communes ont pu s'appuyer sur la mobilisation des membres de la réserve citoyenne qui a démontré sa pertinence et son efficacité. Cependant la durée d'engagement est aujourd'hui limitée à 15 jours ouvrés par année civile. Cette durée ne parait pas suffisante pour aider les communes à faire face aux situations de crise sanitaire. C'est pourquoi cet amend… (extrait)