Amendement n° 298 de Mme Constance Le Grip à l'article 17 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les mots : « dans le département ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de précision veut rappeler que la simplification doit se faire dans une démarche de proximité. Les départements, bicentenaires, sont un échelon important auxquels les Français sont attachés. Les services déconcentrés de l'Etat qui y sont présents sont à même de réaliser cet équilibre nécessaire entre diversité des territoires et équité républicaine, et de faire le lien avec les Dire… (extrait)