Amendement n° 317 de M. Gabriel Serville à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 7 supprime l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement. Créé en 1995, l’ONS associe les propriétaires des établissements d’enseignement, les représentants des usagers et des ministères concernés ainsi que les acteurs de la prévention. Il a pour mission d’étudier l’état des bâtiments et des équipements, et d’évaluer les conditions de … (extrait)