Amendement n° 348 de M. Xavier Batut à l'article 44 nonies

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , à l’optique et aux rétroviseurs ».

L'exposé des motifs

L’amendement n°528 adopté en commission porte sur la libéralisation des pièces détachées visibles, une mesure promise par le Gouvernement en mars 2019 et favorable au pouvoir d’achat des ménages comme à la compétitivité dans la filière automobile. Cet amendement n°528 correspondait à la reprise de celui qui avait été adopté dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités, mais censuré par le C… (extrait)