Amendement n° 442 de M. Fabien Di Filippo à l'article 41

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

De nombreuses questions se posent aujourd’hui sur le service national universel, quant à ses objectifs, son coût, ses modalités de mise en œuvre et même son devenir dans le contexte de crise sanitaire que nous connaissons. Dans ces conditions, il apparait inopportun et prématuré de donner compétence au Gouvernement pour légiférer par voie d’ordonnance sur les conditions de recrutement et le statut… (extrait)