Amendement n° 493 de M. François-Michel Lambert à l'article 23

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 3.

L'exposé des motifs

L’Ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes visait à se mettre en conformité avec la Directive Projets de l’Union Européenne qui interdit le « saucissonnage » des évaluations d'impacts. L'article 23, sous couvert de simplifier les obligations applicables aux porteurs de projet lors de l’… (extrait)