Amendement n° 512 de M. François Jolivet sur après l'article 19, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Titre III : Agences régionales de la sécurité sanitaire, de l’offre et de l’accès aux soins »

L'exposé des motifs

Cet amendement d'appel vise à marquer la volonté de remplacer les Agences régionales de santé par une entité plus proche des réalités du terrain, plus simple, plus réactive et plus démocratique. Les Agences régionales de santé ont des difficultés à atteindre les objectifs fixés par la Nation, et ont accru les inégalités en matière d'accès à l'offre de soins. Les habitants des zones rurales sont le… (extrait)